CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DU CENTRE
Les présentes conditions sont consultables sur le classeur mis à disposition en salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être consultées sur notre site https://www.clinique-veterinaire-du-centre-questembert.fr/
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 11 rue Jean Grimaud – 56230 Questembert
Téléphone : 02.97.26.57.75
Courriel : cliniqueducentre@free.fr
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 12h15 et 14h00 à 19h00 (18h00 le samedi). Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le numéro habituel 02.97.26.57.75.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
DV Julien HERTEL, n°ordre 19615, associé cogérant
DV Laetitia BAGAULT-HERTEL, n°ordre 21761, associée cogérante
DV Alexandre MOTTAIS, n°ordre 23388, salarié
DV Manon SZYMJKOWIAK n°ordre 32990
Personnel non vétérinaire :
Mme Annabelle CAUDAN Auxiliaire vétérinaire échelon 3
Mme Yvonne BOURDAIS Auxiliaire vétérinaire échelon 3
Mme Maelle ROUEZ Auxilliaire vétérinaire spécialisée échelon 5
Mme Margaux LORAI Apprentie au GIPSA
Il s'agit de la liste habituelle au 01/02/2024, des remplaçants ou assistants vétérinaires ou non vétérinaires peuvent être amenés à travailler au sein de la structure lors des absences/congés des personnels ci-dessus nommés.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique : Dans la limite des compétences du vétérinaire et du matériel nécessaire.
• Analyses sanguines : Effectuées par nos soins hématologie, biochimie, hormonologie, ionogramme. Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client.
• Anesthésies générales dont le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et du risque anesthésique (ASA) : prémédication, induction fixe, avec ou sans relais en gazeuse. Surveillance anesthésique par détecteur d'apnée, oxymètre et ECG.
• Imagerie médicale : Réalisation de radiographies à développement numérique, une copie des clichés peut-être confiée au client s'il se munie d'une clef usb ou envoyée par mail. Échographie abdominale et cardiaque dans la limite des compétences du vétérinaire.
• Visite au domicile du client : Réservé aux animaux de rentes non ou aux équides non transportables, dans la limite d'un rayon ne nuisant pas à la disponibilité du vétérinaire pour le reste de sa cliéntèle. Nos véhicules de travail et personnels ne sont pas équipés pour effectuer correctement des prestations de soins à domicile sur les animaux de compagnie et encore moins les transporter, les « visites à domiciles » pour les animaux de compagnies ne sont effectuées qu'à titre exceptionnel, au cas par cas, après acceptation par le vétérinaire.
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
Si nécessaire, le patient peut-être orienté vers une structure de référé avec l'accord du client.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons des rondes le soir et le week-end chaque fois que cela est nécessaire. S'ils souhaitent une surveillance 24h/24 de leur animal par ailleurs transportable, les clients peuvent demander au vétérinaire la liste des structures de soin intensif les plus proches (Centre hospitalier vétérinaire = CHV).
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique et après accord avec le vétérinaire.
Les visites hors des heures d'ouvertures ne sont pas possibles.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
La clinique est ouverte toute l'année hors jours fériés du lundi au samedi aux horaires usuels. Des modification ponctuels d'ouvertures sont possibles, la continuité et permanence des soins étant toujours assurée.
Nous assurons la continuité des soins des animaux que nous avons traités.
La permanence des soins est assurée au sein d'un service de garde organisé avec une autre clinique : Clinique vétérinaire du Dr Fleury à Muzillac. Dans tous les cas le vétérinaire de la structure d'astreinte ou son répondeur précisant les modalité d'accueil est à joindre au numéro habituel 02.97.26.57.75
N'étant pas à la clinique en permanence en dehors des heures d'ouverture, le vétérinaire d'astreinte se réserve le droit de ne pas recevoir un animal en cas d'absence d'urgence ou en cas d'urgence jugée relative.
En garde, les cas sont généralement reçus par ordre d'appel et/ou triage en fonction de l'urgence. Néanmoins, en dehors des heures d'ouverture, le vétérinaire d'astreinte étant généralement le seul soignant disponible pour les consultations, chirurgies et visites à l'extérieur, il ne peut être tenu responsable d'un manque de disponibilité du à une affluence des appels. De même, il est ici rappelé que l’ensemble des procédures urgentes mise en œuvre pour soigner un animal sont en générale effectuées seules par le vétérinaire en garde.
CAS DES ANIMAUX TROUVES SUR LA VOIE PUBLIQUE :
Nous n'avons pas de convention avec les mairies environnantes pour la gestions des animaux trouvés sur la voie publique, elles ont elle-même adhérés à un service de fourrière disposant d'un vétérinaire de garde (SACPA et chenil service). Si nous proposant gracieusement de vérifier si un animal est identifié pendant les heures d'ouverture, nous ne pouvons pas le prendre en charge par la suite. Ainsi, les personnes recueillant un animal sur la voie publique doivent s'adresser à la police municipale de leur commune ou à la gendarmerie le cas échéant, qui leur communiquera la procédure adéquat.
ESPECES TRAITEES
Chiens, Chats, rongeurs de compagnie, furets, lapins, oiseaux de volière et de compagnies
Bovins, caprins, ovins, porcins, oiseaux de basse cour
Equidés dont la valeur est inférieures à 15.000 euros, déjà suivi à la clinique vétérinaire du centre. Pour des raisons de continuité de soins entre autre, nous n’acceptons plus les nouveaux patients équidés
Faune sauvage captive « non sensible » du parc zoologique de Branféré au Guerno, en remplacement ponctuel pendant les absences des Dr Vétérinaires qui en assurent le suivi continu. Le suivi des espèces sensibles et/ou rares est lui assuré par la structure « vetFaune ».
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Les tarifs des soins les plus courants sont affichés en salle d'attente, et disponibles sur notre site https://www.clinique-veterinaire-du-centre-questembert.fr/.
Un devis des soins envisagés peut être remis au client sur demande. Dans le domaine du soin vétérinaire, ce devis est forcément estimatif, et pourra être réévalué après accord du client, si celui-ci est joignable et en l'absence d'urgence.
Notre établissement accepte les règlements par espèce, chèque et carte bleue.
Le règlement des prestations se fait comptant à l'issu de la consultation et/ou de la prestation. Pour les consultations de garde, en cas d'hospitalisation, un règlement équivalent aux premières 24h de soins pourra être demandé lors de la consultation d'urgence.
Un règlement étalé en plusieurs fois peut être accordé au cas par cas, après accord du vétérinaire, et sous réserve d'avoir été prévenu avant la mise en œuvre des soins ; mais la totalité de la somme doit être remise le jour même sous forme de chèques différés.
Des agios de 1% mensuels seront appliqués en cas de retards de paiements non planifiés. Nous engageons systématiquement des poursuites en cas de non-paiement des honoraires dus.
CONTRAT DE SOIN ET CONDITION PARTICULIERE
La personne nous confiant un animal pour soin est considérée comme donneuse d'ordre, en tant que propriétaire ou ayant l'accord explicite du propriétaire.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document peut faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne, 2 rue du Courtil, 35170 BRUZ, 02.99.63.71.95, cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr
RCP
Nous sommes couvert en responsabilité civile professionnelle par la MAAF, agence de Séné : 15 route de Nantes, 56860 SENE,
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire HERTEL J.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le Propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.
Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entraîner des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire si il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société ANIMACARE
Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Nous acceptons dans notre structures les chiens catégorisés, qui seront muselés dans les parties publiques conformément à la législation en vigueur. Nous ne sommes pas habilités à l'évaluation comportementale officielle des chiens catégorisés ou mordeurs.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs HERTEL
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire HERTEL est consultable à l’accueil sous sa forme papier.